L’aide exceptionnelle accordée aux petites entreprises du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) dans le cadre de leur activité professionnelle a été reconduite pour le mois d’août 2026. La demande doit être déposée au plus tard le 30 septembre.

Lire la suite

Lire la suite

Le taux de la cotisation au régime intempéries due par les employeurs du BTP pour la période du 1-4-2026 au 31-3-2027 reste identique à celui de la période précédente.

Lire la suite

La seule méconnaissance du RGPD par l’employeur n’ouvre pas droit à réparation. Le salarié doit établir que le traitement illicite de ses données lui a causé un dommage matériel ou moral.

Lire la suite

Une association ayant des intérêts commerciaux communs avec une SARL ne peut être considérée comme ayant une gestion désintéressée. Elle doit dès lors être soumise à la TVA.

Lire la suite